LEI – Contrôle d’identité dans un quartier « connu pour le trafic » : pas de profilage racial.

TF 6B_479/2026 du 23 septembre 2026

Faits

Ressortissant sénégalais, titulaire d’un titre de séjour espagnol. Il est contrôlé à Genève sans passeport lors de l’opération TEMBO. Il est condamné pour entrée illégale par négligence (art. 115 al. 1 let. a et al. 3 LEI) à une amende de CHF 100.-.

Il recourt de la décision au Tribunal fédéral invoquant notamment un contrôle au faciès, le recourant n’ayant adopté aucun comportement de nature à attirer l’attention des policier. le contrôle se serait donc effectuer sur une base discriminatoire en violation des art. 8 et 14 CEDH, 8 Cst et 215 CPP. Le contrôle ayant eu lieu en violation du droit, les preuves y relatives doivent être écartées par application de l’art. 141 al. 1 CPP.

Droit

Le Tribunal fédéral rappel qu’il avait déjà eu l’occasion de se déterminer dans une affaire aux circonstances « très largement similaires » à l’occasion de son arrêt TF 6B_887/2025 du 30 juin 2026.

Le Tribunal fédéral rappel que l’art. 47 LPol/GE :

a pour objectif de permettre aux policiers d’exiger de toute personne qu’ils interpellent dans l’exercice de leur fonction qu’elle justifie de son identité, procédé qui doit être distingué de l’appréhension au sens de l’art. 215 CPP

Ainsi, cet article n’exige pas de soupçons préalable.

Cela étant, en l’espèce, le Tribunal fédéral considère que les policiers pouvaient avoir des motifs objectifs pour procéder au contrôle en question. Soit la présence du recourant dans un quartier connu pour le trafic de stupéfiant en sus du comportement de ce dernier consistant à entrer dans un magasin à la vue des force de l’ordre.

Note

Avec l’arrêt 6B_887/2025 du 30 juin 2026, il s’agit ici du deuxième arrêt genevois sur le profilage racial en trois mois.

Proposition de citation : Me Mansour Cheema, LEI – Contrôle d’identité dans un quartier « connu pour le trafic » : pas de profilage racial. , in : Swiss Immigration Journal,