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  • Jurisprudence | Libre circulation (ALCP)

    Libre circulation – Le droit de demeurer et la qualité de travailleur sous l’angle de l’ALCP

    ParMe Mansour CHEEMA 4 octobre 2026

    Arrêt de la CDAP vaudoise PE.2025.0196 du 7 septembre 2026 Faits Ressortissante d’Italie né en 1956. Arrive en Suisse le 1er juin 2018, employée comme garde d’enfant puis aide ménagère pour des revenus brut déclarés allant de CHF…

    Lire la suite Libre circulation – Le droit de demeurer et la qualité de travailleur sous l’angle de l’ALCPContinuer

  • Jurisprudence | Libre circulation (ALCP)

    Numerus clausus de médecine et ALCP ?

    ParMe Mansour CHEEMA 25 septembre 2026

    ATA/810/2026 du 28 juillet 2026, Chambre administrative de la Cour de justice de Genève Faits Ressortissant double nationale de France et de Suède, domiciliée en France, sollicite le 5 janvier 2026 sa pré-inscription au baccalauréat en médecine humaine…

    Lire la suite Numerus clausus de médecine et ALCP ?Continuer

  • Jurisprudence | Séjour et renvoi (LEI / OASA)

    Exiger une lettre de regret ?

    ParMe Mansour CHEEMA 25 septembre 202625 septembre 2026

    ATF 152 II 409 du 21 octobre 2025 Faits Ressortissant Erythréen, né en 1985, arrivé en Suisse le 1er août 2014, admis provisoirement en Suisse suite au rejet de sa demande d’asile. Le 29 novembre 2019, l’intéressé sollicite…

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  • CEDH | Jurisprudence | Naturalisation (LN)

    Naturalisation – Déchéance, apatridie et abus de droit

    ParMe Mansour CHEEMA 19 septembre 202619 septembre 2026

    TAF F-4395/2021 du 12 août 2026 Faits Ressortissant de Bosnie et Herzégovine né en 1989. En 2000, il est inclus dans la naturalisation facilité obtenue par sa mère. Condamné le 15 janvier 2021 par la Cour d’assises de…

    Lire la suite Naturalisation – Déchéance, apatridie et abus de droitContinuer

  • Expulsion pénale (art. 66a ss CP) | Jurisprudence

    Expulsion pénale – Plaider contre l’autorité de la chose jugée ?

    ParMe Mansour CHEEMA 19 septembre 202619 septembre 2026

    TF 7B_303/2026 du 20 août 2026 Faits Ressortissant né en Ethiopie en 1974, arrivé en Suisse en 1990. Demande d’asile rejetée en 1992, 28 condamnations pénales entre 2012 et 2025, trois jugement d’expulsion successifs (2018, 2020, puis 10…

    Lire la suite Expulsion pénale – Plaider contre l’autorité de la chose jugée ?Continuer

  • Jurisprudence | Libre circulation (ALCP)

    Libre circulation – regroupement familial en situation de retour et double nationalité du regroupant

    ParMe Mansour CHEEMA 7 septembre 2026

    ATF 152 II 401, TF 2C_600/2024 du 18 décembre 2025 Faits Ressortissant de Macédoine du Nord entré en Suisse en 2003, marié en 2007 à une double nationale suisse et autrichienne. Les époux se sont établis en Autriche…

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  • Article

    Lisez-moi en premier !

    ParMe Mansour CHEEMA 2 septembre 20262 septembre 2026

    L’une de mes passions dans la vie, c’est la vulgarisation. D’abord parce que cela me force à comprendre le sujet que j’entends vulgariser et ensuite parce que j’aime partager ce que je crois – parfois trop rapidement –…

    Lire la suite Lisez-moi en premier !Continuer

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