TF 6B_479/2026 du 23 septembre 2026 Faits Ressortissant sénégalais, titulaire d’un titre de séjour espagnol. Il est contrôlé à Genève sans passeport lors de l’opération TEMBO. Il est condamné pour entrée illégale par négligence (art. 115 al. 1…
TAF F-6371/2024 du 16 juin 2026 et TF 2C_218/2026 du 16 septembre 2026 Faits Deux frères, entrés en Suisse depuis la Syrie le 17 août 2016, sont admis provisoirement. le 29 février 2024, sur réexamen, l’OCPM leur accorde…
ATF 152 II 409 du 21 octobre 2025 Faits Ressortissant Erythréen, né en 1985, arrivé en Suisse le 1er août 2014, admis provisoirement en Suisse suite au rejet de sa demande d’asile. Le 29 novembre 2019, l’intéressé sollicite…
