Naturalisation – Déchéance, apatridie et abus de droit
TAF F-4395/2021 du 12 août 2026 Faits Ressortissant de Bosnie et Herzégovine né en 1989. En 2000, il est inclus dans la naturalisation facilité obtenue par sa mère. Condamné le 15 janvier 2021 par la Cour d’assises de…